Conditions générales de vente In The Wild- version Azimut

1.Identification des Parties et objet des présentes Conditions générales

In The Wild est un service proposé par Harold Vincent et est constitué d’une guidance naturaliste qui intègre des éléments historiques, patrimoniaux et artistiques du lieu où se situe le circuit emprunté. Cette guidance comporte également des activités qui mobilisent les sens, la créativité et les compétences des participants. Elle inclut également des moments d’interactions entre participants, y compris des moments de convivialité et de restauration. Les boissons et repas proposés par In The Wild sont toujours créés et produits par des fournisseurs tiers.

L’ensemble des activités proposées est reprise ci-après sous le vocable “activités”.

Le siège de In The Wild est situé à 5640 Mettet, rue Rabooz 15 et les activités sont réalisées sous la responsabilité comptable et avec le numéro de TVA  de la SAACE Azimut…………….

Contacts In The Wilde: Téléphone : +32 (0)486/ 87 97 13 Email: info@inthewild.be

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des Activités proposées par In The Wild  via son site internet www.inthewild.be  (ci-après le « Site web »).

Les Conditions Générales ainsi que les documents auxquels elles se réfèrent s’appliquent également à toute personne inscrite à une Activité de In The Wild, à l’exclusion de toutes autres conditions spéciales ou générales. Toute dérogation aux présentes dispositions ne pourra être considérée comme valable que moyennant accord écrit préalable de In The Wild.

2.Connaissance et acceptation des présentes Conditions Générales

Toutes les Activités proposées par In The Wild sont soumises aux présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales sont disponibles et peuvent être téléchargées au format PDF, à tout moment, sur le site internet htpps://www.inthewild.be

Dans les limites prévues par la loi, In The Wild se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales en fonction de l’évolution des règles applicables et de ses propres besoins.

En s’inscrivant ou en participant à une Activité, toute personne est réputée avoir accepté la dernière version des présentes Conditions Générales. En cas d’inscription multiple ou de groupe, la personne en charge de l’inscription est réputée avoir informé les autres participants et avoir recueilli leur accord avec les présentes Conditions Générales.

3.Définitions

 Acheteur : toute personne procédant à l’inscription à une Activité, pour elle-même ou pour des tiers ;

Activités : les activités proposées au public par In The Wild et dont les modalités et conditions sont définies sur le site internet  htpps://inthewild.be ;

Consommateur : tout Acheteur qui s’inscrit à une Activité à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;

Droit de Propriété Intellectuelle : tous brevets, droits d’auteur, droits sur les dessins ou modèles, droits de marque, nom commercial, secret d’affaires, savoir-faire, droit sui generis sur les bases de données, et tout autre droit de nature immatérielle (enregistré ou non) et toutes les applications de ceux-ci, partout dans le monde ;

Jour Ouvrable : tout jour compris entre le lundi et le vendredi, entre 9h du matin et 17h (CET), à l’exclusion des jours fériés légaux en Belgique ;

Page Facebook : la page Facebook de In The wild, accessible sous l’URL https://www.facebook.com

Participant : toute personne prenant part à une Activité organisée par In The Wild ;

Site web : le site internet de In The Wild, à savoir le site accessible sous l’URL htpps://inthewild.be

4.Description des Activités et inscription

Les modalités et conditions des différentes Activités proposées par In The Wild, en ce compris leurs conditions d’accès, horaires et lieux, programme et prix, sont décrites en détail sur le Site web, au travers de la page dédiée à chaque Activité.

Il appartient à toute personne souhaitant s’inscrire ou inscrire des tiers à une Activité de vérifier les conditions d’admission de l’Activité et de prendre connaissance des éléments inclus ou non dans l’Activité (hébergement, repas, transport…). Tout ce qui n’est pas mentionné dans le descriptif d’une Activité est réputé exclu. Il est de la responsabilité de l’Acheteur/du Participant de formuler toutes ses demandes d’information avant de procéder à son inscription ou à celle de tiers.

L’inscription à une Activité se fait via le Site web de In The Wild, en remplissant le formulaire spécifique mis à disposition.

Lors de son inscription, l’Acheteur est invité à choisir le type d’Activité et les options qu’il souhaite commander.

La réservation d’une Activité via le formulaire d’inscription n’emporte pas contrat entre les parties mais signifie que l’Achteteur souhaite un devis correspondant à ses desideratas et qu’il souhaite que les activités aient lieu à la date renseignée dans le formulaire d’inscription.

Dès réception du devis, l’Acheteur dispose de 10 jours calendrier pour donner son acceptation ou formuler des remarques ou demandes complémentaires.

à défaut de réaction dans les 10 jours calendrier suivant la réception du devis, la réservation de la date demandée dans le formulaire d’inscription est réputée annulée et l’Acheteur perd toute priorité pour cette date.

La réservation est réputée définitive dès que l’Acheteur a confirmé son accord sur le devis proposé. L’annulation est cependant possible à l’initiative de In The Wild si l’Acheteur ne procède pas sans délai au paiement de l’acompte facturé suite à l’accord sur le devis.

Une fois la réservation et le paiement de l’acompte validés, la confirmation et toutes les informations pertinentes sont envoyées par email à l’Acheteur, lequel s’assurera de transmettre ces informations à toutes les personnes qu’il représente ou pour lesquelles il a effectué une réservation.

5.Paiements

Le prix de l’Activité est mentionné dans le devis envoyé suite à la réservation.

Une fois le devis accepté, un acompte de 50% du prix total HTVA est réclamé, avec paiement comptant. A défaut de réception du montant indiqué sur la facture d’acompte dans un délai de 7 jours calendrier,  In The Wild se réserve le droit de considérer la réservation comme nulle et non avenue, sans avertissement préalable et sans indemnité due pour l’Acheteur.

Le solde du prix total TVA incluse est facturé dans les jours suivants le jour prévu pour l’Activité avec paiement à 30 jours.

Tous les paiements doivent être effectués exclusivement et intégralement sur le compte en banque de la SAACE Azimut……………………………………………………………….., tel que mentionné sur les factures.

En cas de retard de paiement, toute somme échue et non payée en temps voulu porte, de plein droit et sans mise en demeure préalable ni rappel, intérêt au taux légal jusqu’au jour du paiement complet. Le montant dû sera également, de plein droit et sans mise en demeure préalable, majoré de quinze pourcent (15%), à titre d’indemnité conventionnelle forfaitaire et non réductible, avec un minimum de 50 euros.

Toutefois, lorsque l’Acheteur est un Consommateur au sens du Code de droit économique, toute somme échue et non payée après l’écoulement d’un délai de 14 jours suivant le rappel adressé par In The Wild donnera lieu à des intérêts de retard calculés au taux directeur majoré de huit points de pourcentage visé à l’article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Une indemnité forfaitaire sera également due et calculée comme suit :

• 20 euros si le montant restant dû est inférieur ou égal à 150 euros;
• 30 euros augmentés de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 et 500 euros si le montant restant dû est compris entre 150,01 et 500 euros;
• 65 euros augmentés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 euros avec un maximum de 2000 euros si le montant restant dû est supérieur à 500 euros.

 En cas de contestation d’une facture par l’Acheteur, ce dernier devra indiquer par écrit les raisons pour lesquelles il conteste tout ou partie des montants couverts par cette facture dans un délai raisonnable, ne dépassant en aucun cas dix (10) Jours Ouvrables.

La sécurité des transferts électroniques de fonds et la bonne exécution des ordres de paiement d’une manière générale relèvent exclusivement de la responsabilité des organismes financiers gérant ces transferts. In The Wild ne peut être tenu responsable de quelque dommage que ce soit résultant d’une erreur, d’une omission, d’une panne, d’un dysfonctionnement ou d’un acte répréhensible qui ne lui serait pas directement imputable. Il appartient à l’Acheteur de prendre connaissance des conditions générales et limitations de responsabilité applicables aux services de paiement dont il fait usage, notamment lorsqu’il paie une commande passée via le Site web de In The Wild.

6.Lieu d’exécution de l’Activité

 Sauf en cas d’Activité sur demande, le lieu d’exécution de l’Activité est défini par In The Wild dans le descriptif de l’Activité.

In The Wild se réserve le droit de modifier le lieu d’exécution d’une Activité en cas d’événement indépendant de sa volonté (météorologique ou autre) rendant le lieu initialement choisi impropre à la tenue de l’Activité.

En cas d’Activité sur demande, l’Acheteur peut proposer lui-même un lieu d’exécution. L’Acheteur veille à ce que le lieu ainsi proposé soit adéquat en vue de la tenue de l’Activité dans de bonnes conditions. Après un repérage du lieu proposé, In The Wild se réserve le droit de refuser l’endroit ainsi choisi si elle constate que celui-ci n’est pas adapté à l’Activité. À défaut pour l’Acheteur de pouvoir définir un autre lieu, In The Wild proposera un lieu de son choix en tenant compte, autant que possible, du périmètre géographique souhaité par l’Acheteur.

7.Droit de rétractation

Le Consommateur ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu à l’article VI.47 du Code de droit économique, sauf les cas prévus au présent article.

En effet, Conformément à l’article VI.53, 12° du Code de droit économique, l’Acheteur-Consommateur ne peut exercer le droit de rétractation prévu à l’article VI.47 pour la prestation de services liés à des activités de loisir si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique.

Les modalités de rétractation suivantes sont prévues de manière exhaustive et limitative:

L’annulation de sa réservation par l’Acheteur avec remboursement de l’acompte est possible jusqu’à 30 jours calendrier avant le jour prévu pour l’Activité (ex.: si l’Activité est prévue le 30/09, l’annulation avec remboursement de l’acompte est possible jusqu’au 31/08).

L’annulation de sa réservation par l’Acheteur avec remboursement de 50% de l’acompte est possible jusqu’à 7 jours calendrier avant le jour prévu pour l’Activité (ex.: si l’Activité est prévue le 30/09, l’annulation avec remboursement de 50% de l’acompte est possible jusqu’au 23/09).

L’annulation de sa réservation par l’Acheteur sans remboursement de l’acompte est possible jusqu’à 2 jours calendrier avant le jour prévu pour l’Activité (ex. si l’Activité est prévue le 30/09, l’annulation sans remboursement de l’acompte est possible jusqu’au 28/09).

L’annulation de sa réservation par l’Acheteur n’est plus possible au-delà de 2 jours calendrier précédant le jour prévu pour l’Activité et l’intégralité du prix convenu reste dû en cas d’annulation tardive (ex. si l’Activité est prévue le 30/09, une annulation le 29/09 ou ultérieurement n’est plus possible et la facturation du devis aura lieu intégralement).

8.Annulation, report et remboursement

• Annulation ou abandon par l’Acheteur

Une fois la réservation d’une Activité validée, aucun remboursement ni changement d’horaire ne sera possible en cas d’annulation par l’Acheteur.

En cas d’abandon en cours d’Activité des participants pour lesquels l’Acheteur a contracté, quelle qu’en soit la raison, aucun remboursement ou report ne pourra être exigé de la part de l’Acheteur à In The Wild.

• Modification, suspension ou annulation par In The Wild

Sauf en cas de conditions météorologiques extrêmes rendant l’Activité impossible ou dangereuse, toutes les Activités sont maintenues, quelle que soit la météo, In The Wild prévoyant toujours des solutions d’activités alternatives si la tenue de ces activités n’est pas possible en extérieur.

Afin d’assurer une Activité de qualité aux Participants, In The Wild pourrait toutefois être amenée à devoir modifier le programme (horaires, prestataires, contenu…) ou le lieu d’une Activité, notamment en raison de circonstances indépendantes de sa volonté ( indisponibilité d’un prestataire, impraticabilité d’un terrain, avance/retard de la saison si une demande spécifique a été formulée concernant la faune et la flore…). Lorsque le changement peut avoir un impact sur l’organisation de l’Acheteur, In The Wild l’en informe dans les meilleurs délais.

En outre, In The Wild ne pourra être tenue responsable des variations de conditions climatiques ou de toutes autres circonstances exceptionnelles qui entraineraient l’annulation, la modification, l’interruption ou la limitation d’une Activité. Sont ainsi notamment visées les circonstances suivantes :

• en cas de conditions météorologiques extrêmes (tempêtes, inondations…) ;
• en cas de d’indisponibilité inattendue d’un prestataire prévu durant l’Activité et d’impossibilité pour In The Wild de procéder à son remplacement à temps;
• en cas de situation de crise ou de mesures gouvernementales rendant la tenue de l’événement dans des conditions acceptables impossible (crise sanitaire, grèves,…) ;
• en cas de comportement inadéquat d’un ou plusieurs Participants au cours de l’Activité, en ce compris la consommation de produits illicites ou l’état d’ébriété.

In The Wild prend toutes les mesures raisonnables pour limiter les effets négatifs résultant d’un cas de Force Majeure ou de circonstances exceptionnelles telles que précitées pour l’Acheteur.

9.Obligations des Parties

• Obligations de l’Acheteur/des Participants

En s’inscrivant lui-même ou en inscrivant des tiers à une Activité, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et, le cas échéant, avoir transmis et recueilli l’accord des Participants avec celles-ci, ainsi qu’avec les modalités applicables à l’Activité concernée. Tout Participant prenant part à une Activité est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales.

Il est de la responsabilité de chaque Participant de prendre ses dispositions pour arriver à l’heure au lieu de l’Activité. Pour des raisons évidentes d’organisation, In The Wild n’est pas tenue de retarder le début d’une Activité en cas d’absence d’un ou plusieurs Participants.

La participation à une Activité implique le respect des règles d’admission, des règles de sécurité et instructions communiquées par In The Wild (en ce compris ses prestataires, formateurs ou autres tiers mandatés pour exécution de toutes ou partie des activités), que ce soit dans les communications adressées avant le début de l’Activité ou lors du déroulement de l’Activité.

Une des règles essentielles et par défaut à toute Activité proposée par In The Wild consiste à ce que les participants s’engagent à éteindre leur smartphone ou outil technologique similaire durant l’intégralité de l’Activité. Toute dérogation à cette règle qui n’aurait pas été convenue préalablement et par écrit est considérée comme une rupture unilatérale de contrat imputable à l’Acheteur. La rigueur de cette stipulation est justifiée par le fait que la déconnexion technologique est une des raisons d’être du service proposé par In The Wild, qu’elle soutient également l’objectif d’interactions humaines entre les participants et d’expériences exclusivement naturelles. En outre, le fait que l’Activité se fasse sans smartphone ou autre outil technologique est explicitement mentionné sur la page web donnant accès au formulaire d’inscription. Les Participants sont donc invités, soit à laisser les outils concernés à leur domicile ou dans leur propre véhicule et sous leur seule responsabilité, ce qui garantit une expérience optimale, soit s’ils les emmènent avec eux, à éteindre les mêmes outils et ne pas pas prendre de photos ni de films durant l’intégralité de l’activité. Si les outils concernés restent dans un véhicule affrété par In The Wild, les Participants restent responsables d’un dommage potentiel non couvert par l’assurance responsabilité professionnelle contractée par In The Wild et/ou l’assurance vol du véhicule affrété.

Tout Participant à une Activité s’engage à se comporter comme une personne normalement prudente, attentive, soigneuse et consciencieuse, que ce soit lors de l’Activité en elle-même ou lors de ses interactions avec les autres Participants ou In The Wild via les canaux de communication dédiés à ladite Activité.

Les Participants doivent être en bon état de santé et ne souffrir d’aucune affection ou contre-indication à l’exercice de l’Activité. Certaines Activités peuvent ne pas convenir aux personnes présentant un état de santé fragilisé ou particulier (femmes enceintes…). In The Wild n’est pas en mesure de contrôler l’état physique des Participants et il relève exclusivement de la responsabilité de chaque Participant de recueillir, préalablement à son inscription ou sa participation, l’avis d’un médecin ou d’un spécialiste en vue de décider s’il est apte ou non à participer à l’Activité. En cas de doute quant à l’aptitude d’un Participant à prendre part ou à poursuivre une Activité, ou si elle estime que ladite Activité pourrait s’avérer néfaste ou dangereuse pour la personne,  In The Wild se réserve le droit de refuser l’accès à cette personne. Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé des sommes perçues pour le Participant exclu si celui-ci ne pouvait raisonnablement s’attendre à ce que sa participation soit refusée.

Lorsque l’Activité comprend des repas ou dégustations, l’Acheteur/le Participant doit faire connaître à In The Wild au plus tard 10 jours avant le début de l’Activité tout souhait ou toute restriction alimentaire.

Les Participants veillent entre eux à respecter la vie privée et le droit à l’image des autres Participants.

Les Participants n’agissent pas d’une manière pouvant porter atteinte à la réputation ou à l’image de In The Wild, de ses animateurs ou formateurs.

• Obligations de In The Wild

À défaut de disposition expresse en sens contraire, toutes les obligations assumées par In The Wild sont des obligations de moyen.

In The Wild déploie ses meilleurs efforts afin d’organiser et de mettre à disposition des Participants des Activités de qualité. Chaque prestataire dispensant une Activité est choisi avec soin par In The Wild au vu de ses connaissances, aptitudes et qualités.

In The Wild ne pourra être considérée comme étant en défaut d’exécuter ses obligations si cette exécution est empêchée ou retardée par un cas de Force Majeure au sens des présentes Conditions Générales ou des circonstances exceptionnelles telles que visées à l’article 8.2.

10.Responsabilités

• Responsabilité de In The Wild

In The Wild est assurée en responsabilité civile exploitation pour ce qui concerne l’encadrement des Activités.

La responsabilité de In The Wild et de ses prestataires ne pourra être engagée, sauf en cas de faute lourde, dans les hypothèses suivantes :

• en cas d’accident dont la cause est étrangère à un fait grave commis par In The Wild ou ses prestataires, y compris en cas d’accident ou de préjudice dû à un non-respect des règles de sécurité ou instructions données dans le cadre des Activités ou des prescriptions des présentes Conditions Générales ;
• pour tout dommage résultant d’une consommation excessive d’alcool ou de stupéfiants durant les repas proposés au cours des Activités ;
• en cas de dommage (personnel ou d’un tiers) subi en dehors du cadre d’une Activité, en ce compris du fait d’un Participant qui tenterait d’appliquer ou de reproduire les enseignements fournis lors d’une Activité ;
• en cas de perte ou de vol de quelque objet que ce soit au cours d’une Activité ou lors d’un transfert menant à cette activité ;
• en cas de sanction ou amende infligée par les autorités aux Participants d’une activité organisée par In The Wild ;
• en cas de dommages indirects, y compris notamment tout préjudice financier ou commercial, perte de clientèle ou d’épargne, trouble commercial quelconque, toute augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfice, perte d’image de marque, tout report ou perturbation dans le planning de projets ou de l’activité de l’Acheteur ou du Participant.

La responsabilité d’origine contractuelle ou extracontractuelle liée à l’exécution du contrat est en toute hypothèse limitée au montant couvert par sinistre par l’assurance exploitation de In The Wild, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

• Responsabilité de l’Acheteur/du Participant

L’Acheteur tient In The Wild indemne de tout recours d’un Participant à l’égard de In The Wild qui invoquerait l’absence de connaissance des présentes Conditions Générales.

Le Participant sera responsable de tout dommage causé au matériel ou aux locaux mis à disposition par In The Wild lors d’une Activité.

Le Participant sera responsable envers In The Wild et ses prestataires, pour tout préjudice matériel ou moral subi en lien avec sa participation à une Activité.

11.Réclamation

Toute réclamation à propos de la qualité des services fournis par In The Wild dans le cadre d’une Activité devra impérativement être soumise et constatée le jour même de l’événement par le responsable ou prestataire sur place. Les plaintes transmises a posteriori seront considérées comme invérifiables et ne donneront droit à aucune réduction de prix ou remboursement.

12.Propriété intellectuelle

Les Droits de Propriété Intellectuelle relatifs au matériel et supports fournis, publiés ou diffusés par In The Wild en lien avec les Activités sont et demeurent la propriété exclusive de In The Wild.

Dans les limites des présentes, In The Wild concède au Participant un droit d’utilisation personnel, non-exclusif et non-transférable pour utiliser le matériel et les supports fournis dans la mesure de ce qui est nécessaire au suivi de l’Activité ainsi qu’à un usage ultérieur personnel et privé.

En aucun cas ce matériel et ces supports ne peuvent, d’une quelconque façon, en tout ou en partie, être reproduits, adaptés ou modifiés, transmis à des tiers, communiqués au public ou exploités commercialement, le cas échéant sous une forme dérivée, sans l’accord préalable exprès et écrit de In The Wild.

13.Droit à l’image

Il pourrait arriver que des photographies et vidéos soient prises par les animateurs et prestataires de In The Wild au cours d’une Activité en vue d’illustrer ou de promouvoir les services proposés par In The Wild.

Aucun Participant ne sera contraint de figurer sur ces photographies ou vidéos.

Le Participant, qui a dû prendre connaissance des présentes Conditions Générales préalablement à son inscription, est informé qu’en acceptant de figurer sur une photographie ou vidéo prise par un animateur ou formateur de In The Wild, son image pourra être captée, photographiée, filmée, fixée et utilisée à titre gracieux dans les limites de la présente clause, et cède expressément tous les droits nécessaires à In The Wild pour ce faire.

Lorsque le Participant est mineur, les parents ou tuteurs légaux font part de leur accord ou non à In The Wild.

Les photographies et vidéos ainsi réalisées dans le cadre des Activités organisées par In The Wild pourront être reproduites en partie ou en totalité sur tout support (papier, numérique, magnétique, tissu, plastique, etc.), intégrées à tout autre matériel (photographie, dessin, illustration, peinture, vidéo, animations, etc.) connus et à venir, retouchées ou adaptées (par l’incrustation de logos, de commentaires écrits en surimpression et plus généralement par tous moyens d’habillage des images) et diffusées sur tout support digital ou non (notamment sur le Site web et la Page Facebook de In The Wild).

Cette autorisation est concédée sans limitation de durée et pour toute zone de diffusion, tant en Belgique qu’à l’étranger.

Un retrait de l’autorisation concédée pourra être obtenu par le Participant moyennant l’envoi d’un courrier recommandé adressé à In The Wild. Ce retrait ne concernera pas les utilisations des images sur des supports existants ou en voie de réalisation à la date de la réception du courrier et ce, pour toute la durée de vie de ces supports conformément aux usages en la matière.

14.Traitement des données à caractère personnel de l’Acheteur/des Participants

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez lors de l’inscription ou la participation à une Activité sont traitées par In The Wild conformément au Règlement général sur la protection des données 2016/679 ainsi qu’à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Les données qui peuvent être collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, profession (facultatif), numéro d’entreprise ou de TVA, adresse professionnelle, numéro de compte bancaire, coordonnées de facturation, personne de contact (nom, prénom, numéro de téléphone), image (facultatif), ainsi que toute autre donnée que vous nous transmettriez volontairement.

Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution de la convention conclue entre In The Wild et l’Acheteur, en vue de la réalisation des finalités suivantes :

• Pour permettre l’organisation et l’exécution de l’Activité et son suivi ;
• Pour permettre la gestion de la relation contractuelle entre les Parties, en ce compris la facturation et le recouvrement éventuel des créances.

Ces données sont alors traitées sur base de l’article 6.1 (b) du RGPD.

In The Wild peut également traiter les données de l’Acheteur/des Participants lorsque ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle In The Wild serait soumise. Les données seront alors traitées sur base de l’article 6.1.(c) du RGPD.

In The Wild peut, en outre, traiter les données de l’Acheteur/des Participants dans le cadre de la poursuite de ses intérêts légitimes :

• Pour lui permettre d’adresser des lettres d’informations concernant les Activités qu’elle propose et les actualités de In The Wild ;
• Pour des raisons de sécurité ;

Ces données sont alors traitées sur base de l’article 6.1. (f) du RGPD.

Enfin, In The Wild peut traiter les données de l’Acheteur/des Participants sur base de son/leurs consentement(s) :

• Conformément à l’article 13, pour la capture et l’utilisation de leur image ;
• En vue de créer un canal de communication dédié (via WhatsApp, Facebook…) permettant aux participants d’une même Activité de communiquer entre eux et à In The Wild de communiquer d’éventuelles informations utiles liées à l’Activité ;

Cette donnée est alors traitée sur base de l’article 6.1. (a) du RGPD.

Dans les limites de ce qui est nécessaire à l’exécution des finalités précitées, les données à caractère personnel peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Les prestataires indépendants avec lesquels In The Wild collabore dans le cadre des Activités ;
• Le cas échéant, le prestataire de paiement en ligne avec lequel In The Wild collabore ;
• Le prestataire IT en charge de l’environnement informatique de In The Wild ;
• Les services postaux chargés de la distribution de lettres ou de colis ;
• Les administrations publiques chargées de la fiscalité et de la sécurité sociale ;

Les données à caractère personnel seront conservées pour une période maximale de 10 ans à compter de la fin de l’exécution du contrat conclu entre In The Wild et l’Acheteur, pour des raisons de responsabilité.

En principe, les données à caractère personnel seront conservées au sein de l’Union Européenne. Toutefois, dans l’hypothèse où les données seraient transférées en dehors de l’Union Européenne, dans des pays que la Commission Européenne ne considère pas comme disposant d’un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel, In The Wild prendra les mesures nécessaires afin de protéger les données en utilisant les clauses contractuelles standard relatives à la protection des données adoptées par la Commission ainsi que toute mesure complémentaire en vue d’assurer un niveau adéquat de protection.

L’Acheteur/les Participants peut/peuvent, sur demande datée et signée, envoyée par courrier électronique ou courrier postal, obtenir la communication écrite des données personnelles traitées et la portabilité des données, ainsi que, le cas échéant, leur rectification, leur limitation, leur suppression ou l’exclusion de celles qui ne sont ni exactes ni complètes ni pertinentes. L’Acheteur/les Participants peut/peuvent, de la même manière, s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime de In The Wild ou retirer leur consentement donné pour un traitement.

L’autorité belge de protection des données (Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles – contact@apd-gba.be – Tél. + 32 2 274 48 00 – Fax + 32 2 274 48 35) est compétente en cas de plainte liée à  l’exercice de ces droits.

Lorsque l’Acheteur communique à In The Wild des données à caractère personnel concernant des tiers (Participant ou personne de contact), il s’assure d’en avoir informé les personnes concernées.

15.Force majeure

La force majeure est tout événement imprévisible et irrésistible, qui est indépendant de la volonté des Parties, et qui rend l’exécution du contrat impossible au regard des conditions initialement convenues entre les Parties.

En cas de force majeure, les obligations des Parties sont suspendues aussi longtemps que l’impossibilité d’exécution du contrat persiste. Si cette impossibilité devient définitive, le contrat prend automatiquement fin.

Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, les émeutes, les actes de terrorisme, les sabotages, les intempéries, les tempêtes, les tremblements de terre, les inondations, les destructions par la foudre, les épidémies, les incendies, les explosions, les destructions de machines, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, le mauvais fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de télécommunication, le blocage de la fourniture et de l’approvisionnement en produits pétroliers, les alertes chimiques, les restrictions gouvernementales ou légales, les grèves, le lock-out, les occupations de locaux, les arrêts de travail et tous autres événements indépendants de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du contrat.

16.Dispositions diverses

En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège – division Namur (Belgique) sont compétents, outre le tribunal du domicile du Consommateur. La loi belge s’applique, à l’exclusion de toute autre.

Les présentes Conditions Générales contiennent l’intégralité des engagements des Parties. Sauf mention expresse écrite en sens contraire, elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions spéciales ou générales de l’Acheteur. Aucun document, projet, courrier, ou document de quelque nature que ce soit ne pourra être invoqué afin de tenter d’en inférer l’existence d’un engagement différent ou complémentaire de ceux souscrits au titre des présentes.

Aucun acte, comportement, tolérance ou omission de la part de In The Wild ne pourra être interprété comme une renonciation, même partielle, de sa part à l’exécution stricte et intégrale des dispositions des présentes Conditions Générales.

En cas d’invalidation, d’inopposabilité ou de nullité partielle ou totale de l’une ou l’autre des clauses des présentes conditions, les Parties s’engagent à négocier de bonne foi une convention comportant des modalités permettant de produire un effet économique équivalent à celui de la disposition en cause. Les Parties conviennent en outre et en tout cas que les autres dispositions des présentes n’en sont nullement affectées et demeurent dès lors toujours pleinement en vigueur.